La Direction du Développement Institutionnel et de l’Innovation (DDII), la Direction des Archives et de la Documentation (DAD) et la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération (DAJC) ont tenu une séance de travail sur la gestion des textes (lois, décrets et arrêtés) du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation(MESRI) ce 30 août 2024 au sein du ministère. L’objectif de cette session est de permettre à ces trois structures, appuyées de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGESup) et de la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) d’analyser le fonctionnement du ministère dans le but de formuler des recommandations pour renforcer et promouvoir les bonnes pratiques en matière de gestion des textes législatifs et règlementaires adoptés au MESRI.
Pour le Dr Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE, Directeur des Affaires Juridiques et de la Coopération, l’activité part du constat qu’il y a des difficultés en ce qui concerne la disponibilité de certains textes, dues parfois à des problèmes d’ampliation ou à une discontinuité liée à la scission qu’a connu le ministère. « Nous avons l’obligation d’inscrire nos actions dans la légalité en nous conformant aux textes, cela implique la mise en place d’un mécanisme plus structuré et institutionnalisé pour rendre disponibles l’ensemble des textes qui encadrent le département. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette activité » a-t-il soutenu.
Dans la même lancée M. Todroudoua MALO, Directeur des Archives et de la Documentation, soutient que les textes doivent être mis à la disposition des différentes structures pour leur permettre de prendre des décisions éclairées.
Les échanges ont porté sur deux grands points. Le premier a porté sur l’imputation des dossiers relatifs aux textes (lois, décrets, arrêtés) au MESRI et sur les mécanismes de publicité et de publication des textes du MESRI. Le second sur les difficultés de mise en place des bases de données relatives aux ressources réglementaires et juridiques existantes et sur le partage desdits textes au sein des structures utilisatrices.
Les recommandations, traduites en plan d’actions, au terme de ces échanges contribueront à améliorer les pratiques d’élaboration et de gestion des textes au sein du ministère.
Il faut noter qu’au ministère, le pilotage du processus d’adoption de ces textes est assuré par les structures telles que la DAJC et la DDII. La DAD quant à elle, est la structure habilitée à assurer la mission de sauvegarde et de gestion du patrimoine archivistique et documentaire du ministère.
Source : mesrsi
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